1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements et du matériel de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870)
Description: Le présent marché concerne la maintenance des équipements et de matériel chauds et froids, des extractions et gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, la présente consultation est allotie de la façon suivante : - lot n°1 : Maintenance des équipements « chauds », - lot n°2 : Maintenance des équipements « froids », - lot n°3 : Maintenance des chambres froides positives et négatives, - lot n°4 : Maintenance des extractions et gaines verticales. Chaque lot constituera chacun un marché public en propre. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont des accord-cadre mono-attributaire composites, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces non fournis dans le cadre de la maintenance préventive. En revanche, le lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les lots n°1, n°2 et n°4 sont conclus à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Le lot n°3 « Maintenance des chambres froides positives et négatives » est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de quatre (4) ans fermes. Il s'achèvera à la fin de tout obligation en découlant, notamment pour ce qui concerne les garanties.
Identifiant de la procédure: 2eac6709-f940-4d7f-83d8-e015cb12b290
Avis précédent: d9281c73-f85c-44f2-9c1f-f9c512c319bd-01
Identifiant interne: 2417
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique pour les lots n°1, n°2 et n°4. Tandis que le lot n°3 est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Informations complémentaires : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des chambres froides positives et négatives
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des chambres froides positives et négatives de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum ; - Montant maximum quadriennal : 79 999 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée ferme de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2417-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements et du matériel « chauds »
Description: Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « chauds » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 45 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2417-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des équipements et du matériel « froids »
Description: Le présent marché public a pour objet la maintenance des équipements et du matériel « froids » de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2417-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des extractions et des gaines verticales
Description: Le présent marché public a pour objet la maintenance des extractions et des gaines verticales de la cuisine centrale et des offices satellites de la ville de Bezons (95870). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées à la maintenance préventive. La part à bons de commande concerne : - les frais (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture des pièces détachées liés à la maintenance curative, - la fourniture de pièces détachées non fournis dans le forfait dans le cadre de la maintenance préventive. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il a une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2417-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 548 003,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 487,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEFIBEM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 SOGEFIBEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2417-LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 127 717,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEFIBEM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SOGEFIBEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2417-LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEFIBEM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 SOGEFIBEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2417-LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLEAN HOTTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 CLEAN HOTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2417-LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Bezons
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: 0179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: 0182524272
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CLEAN HOTTE
Numéro d’enregistrement: 41089198000022
Adresse postale: 83 avenue de Paris
Ville: Montreuil-aux-Lions
Code postal: 02310
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323831688
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOGEFIBEM
Numéro d’enregistrement: 45212072800020
Adresse postale: ZAC des Cettons 1 rue Panhard et Levassor BP 30093
Ville: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0967066248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7d7f027-bb26-4a0d-b342-82c2fe5f56c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:27:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556695-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
