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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEZONS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle, maintenance et travaux sur les aires de jeux de la commune de Bezons (95870)
Description: La présente consultation a pour objet le contrôle, la maintenance et la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870).
Identifiant de la procédure: c26437ec-d829-4abd-a814-5e452659ca30
Avis précédent: 263523-2026
Identifiant interne: 2600008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Point n° 1 : Le marché public n° 2609 relatif au contrôle, à la maintenance et à la réalisation de travaux au niveau des aires de jeux de la commune de Bezons (95870) a été attribué dans les conditions suivantes : - le lot n° 1 « Contrôle réglementaire des aires de jeux » a été conclu avec la société CERES CONTROL FRANCE sise, 413 avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Orlet - BP 90032 à CHALLES-LES-EAUX Cedex (73192), pour un montant global et forfaitaire annuel de 4 018 euros HT pour la part forfaitaire et sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 200 000 euros HT pour la partie à bons de commande ; - le lot n° 2 « Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux » a été conclu avec la société RECRE'ACTION sise, 6 avenue Bernard de Jussieu à SERRIS (77700), sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 1 000 000 euros HT. Le marché a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum. Point n° 2 : Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L3111 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L3116 et L3117 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville 6 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle réglementaire sur les aires de jeux
Description: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations associées au contrôle réglementaire des aires de jeux. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 200 00 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des prestations : - sous-critères n° 1 : Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), noté sur 40 points ; - sous-critères n° 2 : Prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non communiqué aux candidats, noté sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - sous-critère n° 1 : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations, notée sur 20 points ; - sous-critère n° 2 : Méthodologie de planification, d'exécution et de suivi des prestations, notée sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées au regard des informations communiquées par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique (CMT) remis dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEZONS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi, maintenance et travaux sur les aires de jeux
Description: Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour chaque lot. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commandes sont les suivants : - Sans montant minimum par période en euros HT ; - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1. Prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau de prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. La méthodologie de réalisation des prestations, notée sur 25 points ; - Sous-critère n°2. La qualité technique et environnementale des produits proposés, notée sur 15 points ; - Sous-critère n°3. Les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations, notés sur 10 points ; - Sous-critère n°4. La qualité de l’offre commerciale et de la plateforme de gestion informatisée du parc, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEZONS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 896 072,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERES CONTROL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de CERES CONTROL FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 072,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2609-LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEZONS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RECRE'ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de RECRE'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2609-LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEZONS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEZONS
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Mme MENHAOUARA, Maire
Téléphone: +33 179876200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERES CONTROL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41159023500049
Adresse postale: 413 avenue de la Breisse ZAC du Puits d’Orlet BP 90032
Ville: CHALLES-LES-EAUX Cedex
Code postal: 73192
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RECRE'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Adresse postale: avenue Bernard de Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c5d7328-c579-4ffc-84a7-18eb913940dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535540-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026