1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 2 résidences pour personnes âgées à Argenteuil en conception-réalisation (113 logements)
Description: Travaux de réhabilitation en conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées : résidence Ambroise Croizat, 9 rue des Gobelins à Argenteuil (62 logements) et résidence Jean Baillet, 106 rue du Perreux à Argenteuil (51 logements). Montant prévisionnel des travaux : 7 044 580 euros HT.
Identifiant de la procédure: 99dead30-43d5-43a2-960c-b31942979d63
Avis précédent: e1f56ff6-e652-4c3e-bcc9-5aee73ac5d81-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45262660 Travaux de désamiantage, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de conception-réalisation prévu à l'article L.2171-2 du code de la commande publique, à conclure suite à une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Après examen des offres, AB Habitat se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation en conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées à Argenteuil
Description: Travaux de réhabilitation en conception-réalisation de 2 résidences pour personnes âgées : résidence Ambroise Croizat, 9 rue des Gobelins à Argenteuil (62 logements) et résidence Jean Baillet, 106 rue du Perreux à Argenteuil (51 logements)
Identifiant interne: Conception-réalisation 2 RPA Argenteuil
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45262660 Travaux de désamiantage, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (40 points), La qualité technique, fonctionnelle et architecturale (35 points) et Le calendrier, organisation de l'équipe et du chantier (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 3 critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 690 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOUYGUES BATIMENT IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/015 Groupement BOUYGUES BATIMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Bouygues Bâtiment IDF
Numéro d’enregistrement: 43390083400014
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Argenteuil
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c68ebbf-257c-41d8-b219-0875d7d2e63b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:47:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23624-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025