1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Identifiant de la procédure: 8d3da489-c321-4509-b152-16b6d5f8d99c
Avis précédent: 51a95791-f57d-48c9-bb9b-6957ef36f275-01
Identifiant interne: Travaux TCE Agence de Bezons et d'Orgemont
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons
Description: Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne: TCE - Bezons
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Reconductions annuelles (3 maximum).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Capacité économique et financière : Moyens financiers Capacité technique et professionnelle : Références Capacité technique et professionnelle : Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 50 Valeur prix 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont
Description: Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne: TCE - Orgemont
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45330000 Travaux de plomberie, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Reconductions annuelles (3 maximum).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an. reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Capacité économique et financière : Moyens financiers Capacité technique et professionnelle : Références Capacité technique et professionnelle : Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 50 Valeur prix 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1442-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIDE ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CIDE ELEC - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 454 108,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-016 CIDE ELEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 499 165,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017 EIFFAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 808698914
Ville: CLICHY CEDEX
Code postal: 92587
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIDE ELEC
Numéro d’enregistrement: 34526098800026
Ville: CROSNE
Code postal: 91560
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e369b846-7214-40dd-8a32-f236ac2f9e79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:41:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29494-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
