1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires
Description: Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, réalisée sur bons de commande et au fil des besoins, en matière d'adaptation du patrimoine au vieillissement et au handicap. Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences d'ingénierie technique et financière dans le domaine de l'accessibilité et de l'adaptation au vieillissement, en ergothérapie et en prévention pour le bien-vieillir. L'équipe pluridisciplinaire peut se présenter en groupement d'opérateurs économiques composé par un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques ou autres opérateurs dotés des compétences précitées ou en structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne
Identifiant de la procédure: dede8910-7e26-432d-ac56-a9cc8be21ba7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 et L.2141-10 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9 du code de la commande publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-2 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-7 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires
Description: Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant la politique d'Adaptation au Vieillissement ou au Handicap des locataires. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 48 mois maximum (période initiale d'un an, reconductible jusqu'à 3 fois).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 3ae5244a-7415-4eb5-9252-2d3355e22220 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:50:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340324-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
