1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien des installations. La partie à bons de commande concerne des travaux ponctuels, à réaliser en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: ebbc3d8c-314d-4505-a739-855589dac70b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d’impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat.
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien curage et détartrage des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat et une partie à bons de commande pour des prestations pouvant être réalisées ponctuellement, en cas de besoin.
Identifiant interne: Entretien réseaux EU EV EP fosses pompes de relevage 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoire préalable à la remise des offres (détail dans le R.C.). Variante imposée (détail dans le RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Détail dans RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail dans RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/02/2025 00:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 787a8d2c-facc-4b65-915f-4f39d11f54b9 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 11:46:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 28247-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
