1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien de diverses résidences. La partie à bons de commande concerne des travaux ponctuels, à réaliser en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: 9be85ace-5d7d-40b1-88ac-6fac56e0cad8
Avis précédent: e9648c1e-1b80-4e07-9c31-40a863e43bb0-04
Identifiant interne: Entretien espaces verts
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 boulevard du Moulin à Vent
Ville: PUISEUX-PONTOISE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Description: Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien des espaces verts de diverses résidences (patrimoine des agences de Bezons et du quartier d'Orgemont à Argenteuil) et une partie à bons de commande pour des prestations pouvant être réalisées ponctuellement, en cas de besoin, (patrimoine des 4 agences d'AB Habitat).
Identifiant interne: Espaces verts 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse valeur technique : 55 pts
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 55 points Moyens humains Moyens matériels Organisation spécifique Démarche environnementale Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 855 295,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 855 295,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPORTS & PAYSAGES - SEPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/004 SEPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Organisation qui signe le marché: AB Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPORTS & PAYSAGES - SEPA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30741988700079
Adresse postale: 1 boulevard du Moulin à Vent
Ville: PUISIEUX-PONTOISE
Code postal: 95650
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: dce66381-0eed-4397-9f15-38989452e1ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:12:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332752-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
