Avis de concession - Avis n° 24-82395 du 12/07/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-82395
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Beziers
À l'attention de : Menard Robert, Maire
Adresse : Place Gabriel Péri, 34500 BEZIERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 467367160
Courriel : marches@beziers.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ13
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Beziers : https://www.marches-publics.info
Coordonnées :
Téléphone : +33 467367160
Courriel : marches@beziers.fr
Code NUTS : FRJ13
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES BARS ET BUVETTES DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX CULTURELS ET SPORTIFS 2025 - 2027
Numéro de référence : MC24-149
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Béziers est amenée à programmer des congrès, réunions professionnelles, manifestations culturelles, sportives ou de loisirs au sein de ses équipements municipaux culturels et sportifs. Lors de ces événements, il est nécessaire de pouvoir servir aux participants des rafraîchissements et collations sur place. Pour assurer l'exploitation de ces activités, la Ville a donc décidé de déléguer partiellement la gestion au sein des équipements (indiqués dans le cahier des charges) équipés d'un bar. La Ville de Béziers a par ailleurs le besoin d'assurer la fourniture et le service, dans certains équipements municipaux culturels ou sportifs, de rafraîchissements, collations sucrées et salées, et de repas pour les organisateurs, les techniciens, les artistes. Le détail est indiqué dans le cahier des charges. Une prestation complémentaire concerne la fourniture de prestations traiteur sur d'autres sites municipaux
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES BARS ET BUVETTES DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX CULTURELS ET SPORTIFS 2025 - 2027
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 38343000
CPV - Objet principal : 55410000
CPV - Objet principal : 55520000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place Gabriel Péri 34500 - BEZIERS
Description des prestations : La Ville de Béziers est amenée à programmer des congrès, réunions professionnelles, manifestations culturelles, sportives ou de loisirs au sein de ses équipements municipaux culturels et sportifs. Lors de ces événements, il est nécessaire de pouvoir servir aux participants des rafraîchissements et collations sur place. Pour assurer l'exploitation de ces activités, la Ville a donc décidé de déléguer partiellement la gestion au sein des équipements (indiqués dans le cahier des charges) équipés d'un bar. La Ville de Béziers a par ailleurs le besoin d'assurer la fourniture et le service, dans certains équipements municipaux culturels ou sportifs, de rafraîchissements, collations sucrées et salées, et de repas pour les organisateurs, les techniciens, les artistes. Le détail est indiqué dans le cahier des charges. Une prestation complémentaire concerne la fourniture de prestations traiteur sur d'autres sites municipaux
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les éléments de candidatures à fournir sont détaillés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La dévolution de ce contrat de délégation fait l'objet d'une consultation organisée dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, après mise en concurrence dans les conditions du Code de la Commande Publique
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional - Prefecture de Région Sgar
Adresse : Boulevard Paul Peytra, 13282 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
