1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 120 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 306072ac-c181-4022-b488-776e06504a58
Identifiant interne: 26FS-CP-0103-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat, reconductions comprises. La date du 21/12/2026 est donnée à titre indicatif : la date de notification marque le démarrage du contrat
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur les réseaux d'eau, d'assainissement, la GEMAPI et la voirie
Description: La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des chantiers de réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales du périmètre de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, y compris des travaux en lien avec la GEMAPI et la voirie. Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé se réaliseront conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application en vigueur à chaque mission de coordination commandée. Dans le cadre du présent marché, les missions seront limitées aux catégories 2 et 3 ; pas de mission de catégorie 1. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 20 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 120 000.00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1891398
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de la période initiale est d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Non connu à ce jour
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations sont financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours et sur le budget principal en cours de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44699178-CBAE-0AA0-2D608DAE5A3A3955
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 44699198-D62E-EDBF-06EC53999AA32206
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 446991A6-A999-FBFE-A9664401CA0E6AB3
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6bd2ed37-c789-41c5-8c68-fac48eb8d6ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 12:10:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 723691-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026