1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un bassin de stockage à l'entrée de la station d'épuration de Béziers
Description: Conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d'assainissement, l'Agglomération s'est engagée pour le système d'assainissement de Béziers sur un rejet de moins de 5% des flux de pollution produits durant l'année. Cet objectif est repris dans l'arrêté préfectoral du 07 avril 2017. Pour atteindre cet objectif, l'Agglomération envisage la construction d'un bassin d'orage de 18 000 m3 et ses réseaux de transfert, en amont de la station d'épuration intercommunale de Béziers. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 29729cf0-60b2-4a73-adc1-5a51223f452c
Identifiant interne: 26FT-CP-0089-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique sera contractuel pour chaque lot. 1 variante autorisée seulement sur le lot 1 sur le type de micropieux. Pas de variante autorisée sur le lot 2
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du bassin de stockage
Description: Ce lot comprendra construction du bassin de stockage de 18 000m3, son équipement, les canalisations d'interconnexion avec les réseaux existants et ouvrages associés (local technique, chambre d'arrivée des effluents, ..)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 4 mois; - Travaux : 18 mois ; - Mise en service : 1 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve. La date de commencement est une date prévisionnelle
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Arrangement financier: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Canalisations du bassin de stockage
Description: Ce lot comprendra la conduite de trop plein du bassin vers le DO de l'Orb existant (y compris son raccordement) et la conduite de vidange du bassin d'orage vers le DN1400 existant (y compris son raccordement). Les canalisations seront en PRV
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais décomposés comme suit à compter de l'ordre de service : - Période de préparation incluse de 3 mois; - Travaux : 5 mois ; - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Le lot 2 démarrera dans un délai maximum de 12 mois à compter de la notification du marché. La date de commencement est une date prévisionnelle. Le marché s'étend de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation jusqu'à la réception des travaux sans réserve ou la levée de la dernière réserve
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Les candidats au lot 1 et au lot 2 devront se présenter avec un écologue
Arrangement financier: Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux sont réglés au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe Assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 902CB34E-FB9B-D2BD-218D1C8D805B5497
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 902CB379-F291-0EF7-0A7E877295F223FE
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 902CB392-AAC7-3BF9-2E7834E42B7F9138
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02430a5b-a6b1-4ef7-8f0a-20ca9b5d4413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 16:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434583-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
