Avis de marché - Avis n° 24-68910 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-68910
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain et pour l'étude de son renouvellement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la CABM une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours, préparer la liquidation du contrat de délégation de service public prévue au 31 décembre 2028, mener une étude de réflexion sur le futur mode d'organisation de l'exploitation du réseau de transport urbain et assister la collectivité dans la mise en oeuvre prévue au 01/01/2029 du mode de gestion retenu et un an de suivi du contrat. Cette étude devra prendre en compte : les évolutions réglementaires ; les évolutions techniques ; l'évolution de la compétence transport urbain ; les attentes des usagers et des élus. L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" + une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "marché ordinaire" est décomposée en tranches et en phases dont le détail figure au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 - BEZIERS
Durée du marché (en mois) : 53
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de négociations sont décrites au règlement de consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le contrat s'étend de sa notification au 31/12/2029 Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 130 000,00 Euro(s) H.T
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
