A proximité de Béziers 34500 Herault
Acheteur : CCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
17 rue du tunnel
34500 Beziers
Tel : 0467498460
5 Lots
Lot 1
Lot 1- Responsabilité Civile
Lot 2
Lot 2- Protection fonctionnelle
Lot 3
Lot 3- Protection juridique
Lot 4
Lot 4- Automobile
Lot 5
Lot 5- Dommages aux biens
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation de services d'assurance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2026
JOUE - 10553-2026
10553-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance
OJ S 5/2026 08/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Adresse électroniquesecretariat@ccas-beziers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de services d'assurance
DescriptionConsultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure39e79e30-c35d-45d8-a787-6984617b7ae1
Avis précédent95236870-ace7-4f69-9575-7b022c561235-01
Identifiant interneMAR-02.2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue boieldieu  
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA226 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
TitrePrestation de services d'assurance
Identifiant interneMAR-02.2025
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA226 800,00 EUR
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1- Responsabilité Civile
DescriptionAssurance Responsabilité civile
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue Boieldieu  
VilleBéziers
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA28 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. (40/100 pts)
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20/100 pts)
Critère
TypeCoût
DescriptionMontant de la cotisation annuelle en Euros HT. (40/100 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2- Protection fonctionnelle
DescriptionAssurance protection fonctionnelle
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue BOIELDIEU  
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionMontant de la cotisation annuelle en Euros HT. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20/100 pts).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3- Protection juridique
DescriptionAssurance Protection juridique
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue BOIELDIEU  
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. (20/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionMontant de la cotisation annuelle en Euros HT. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4- Automobile
DescriptionAssurance Automobile
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue BOIELDIEU  
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypePrix
DescriptionMontant de la cotisation annuelle en € HT. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. (20/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5- Dommages aux biens
Descriptionassurance Dommages aux biens
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale54 rue boieldieu  
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionMontant de la cotisation annuelle en € HT. (40/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire. (20/100 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis52 225,67 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreCandidat SMACL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre36 707,12 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMAR-02-2025 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/11/2025
Date de conclusion du marché10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS, CCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse22 634,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée22 634,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL
Offre
Identifiant de l’offreCandidat SMACL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre9 328,20 EUR
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMAR-02-2025 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/11/2025
Date de conclusion du marché09/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet 2C courtage
Offre
Identifiant de l’offreCandidat 2C COURTAGE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre6 190,32 EUR
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMAR-02-2025 Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/11/2025
Date de conclusion du marché17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS DE LA VILLE DE BEZIERS
Numéro d’enregistrement26340020200184
DépartementCCAS DE BEZIERS
Adresse postale54 RUE BOIELDIEU
VilleBEZIERS
Code postal34500
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactCCAS DE BEZIERS
Adresse électroniquesecretariat@ccas-beziers.fr
Téléphone0467498460
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ccas-beziers.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officielCabinet 2C courtage
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement44317635900026
Adresse postale5 cours Gambetta
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
Adresse postale141 Avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement173 400 052 00010
Adresse postale6 RUE PITOT
VilleMONTPELLIER
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis20797972-b9ca-47db-933d-7e1867c40fc7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/01/2026 12:23:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis10553-2026
Numéro de publication au JO S5/2026
Date de publication08/01/2026
Profil d'acheteur : http://www.ccas-beziers.fr/