1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES POUR LA REGIE DE BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT - RELANCE DU LOT 5 SERRURERIE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 657b03d5-9da6-403c-ad3e-afbca222cd28
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature complémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ernest Renan
Ville: Beziers
Code postal: 34501
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERRURERIE
Description: SERRURERIE
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ernest Renan
Ville: Beziers
Code postal: 34501
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Beziers
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C272E32-9CC6-821C-A4871ED5F86AD532
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 53849
Adresse postale: Place Emile Zola
Ville: Beziers
Code postal: 34501
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SOPENA DIMITRI
Téléphone: 0467358950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 9C272E53-B7BA-8B3C-5603A3D22670E23A
Adresse postale: Place Emile Zola
Ville: Beziers
Code postal: 34501
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467358950
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 9C272E62-BC94-E4A0-A69614DA5A6E9848
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0a6e113-53e9-4b22-984f-d999a649ee39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 15:31:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99680-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
