A proximité de Bezange-la-Grande 54370 Meurthe Et Moselle
Acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
7 PLACE DE LA FONTAINE
54370 EINVILLE AU JARD
Tel : 0383720564
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2025  
Secteurs d'activité
Autres services communautaires , sociaux et personnels.

Suivi/animation volet 3 du pacte territorial-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 326187-2025
326187-2025 - Mise en concurrence
France – Autres services communautaires, sociaux et personnels – Suivi/animation volet 3 du pacte territorial-.
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Adresse électroniqueccsanon2@orange.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi/animation volet 3 du pacte territorial-.
Descriptionmarché ayant pour objet la mission de suivi animation du volet 3 accompagnement pacte territorial - France Rénov (PIG) territoire du pays du Sânon
Identifiant de la procédure7f74f8b0-90c3-4505-9d4c-9e33815cc248
Identifiant interneHABITAT2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxseront exclus les candidats ne répondant pas aux critères imposés par la loi
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Numéro d’enregistrement24540075900032
Adresse postale7 PLACE DE LA FONTAINE
VilleEINVILLE AU JARD
Code postal54370
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniqueccsanon2@orange.fr
Téléphone0383720564
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Numéro d’enregistrementFRF3154370
Adresse postale7 PLACE DE LA FONTAINE
VilleEINVILLE AU JARD
Code postal54370
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniqueccsanon2@orange.fr
Téléphone0383720564
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Numéro d’enregistrementFRF3154370
Adresse postale7 PLACE DE LA FONTAINE
VilleEINVILLE AU JARD
Code postal54370
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniqueccsanon2@orange.fr
Téléphone0383720564
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON
Numéro d’enregistrementFRF3154370
Adresse postale7 PLACE DE LA FONTAINE
VilleEINVILLE AU JARD
Code postal54370
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniqueccsanon2@orange.fr
Téléphone0383720564
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis73d0bafd-087a-4e17-bf37-02ae3450a1e1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 14:51:54 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis326187-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025