A proximité de Bézac 09100 Ariege
Acheteur : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
26 bis Boulevard Delcassé
09100 Pamiers
Tel : 0534012173
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 360848-2025
360848-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
DescriptionLa Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Identifiant de la procéduree2967731-a166-4fc3-8c7e-4e83e827d6ce
Identifiant interne2025007PREV
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
DescriptionLa Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Identifiant interneS-PF-39569
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options
Description des optionsPse : Incapacité/invalidité : + 5% du traitement de référence (soit un total de 95%)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/12/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionJuin 2031
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCcpap
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationPôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE7C55A09-BD32-C769-A7BD6C9F506543E1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement4260
Adresse postale26 bis Boulevard Delcassé
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactROCHET ALAIN
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0534012173
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementE7C55A29-B7BD-4A08-7A3F1AA6530D8810
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrementE7C55A36-D23A-ED70-103B0E9F99BF3205
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementE7C55A42-DA1A-9556-9A7475B733441207
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05293a82-15cc-4ecb-b3c3-edf6a60821c7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2025 15:13:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis360848-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025