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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEUVRAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI - ACCUEIL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Description: DSP GESTION ET EXPLOITATION MULTI-ACCUEIL MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant de la procédure: eb5bb496-8f08-4d3b-81b9-2c22aaf96b92
Avis précédent: 762840-2025
Identifiant interne: BEUVRAGES20250901
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI - ACCUEIL DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Description: DSP GESTION ET EXPLOITATION MULTI-ACCUEIL MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: montant global de la compensation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BEUVRAGES
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEUVRAGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENFANCE POUR TOUS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de ENFANCE POUR TOUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 685 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00002
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE BEUVRAGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BEUVRAGES
Numéro d’enregistrement: 21590079600123
Adresse postale: Parc FENELON
Ville: BEUVRAGES
Code postal: 59192
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Thierry PATUREAU
Téléphone: +33 327192966
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENFANCE POUR TOUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 507937852
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80ef6440-2b1f-41a9-86fa-004cf151a886 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 10:13:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299706-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
