1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE SECURISATION ET DE STABILISATON DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D'ATTIN
Description: TRAVAUX DE SECURISATION ET DE STABILISATON DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D'ATTIN
Identifiant de la procédure: 65da1da2-612f-4a31-944b-91a37c4dee80
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Remparts de Montreuil sur mer
Ville: Montreuil sur mer
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir RC
Paiement d’impôts et taxes: voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE SECURISATION ET DE STABILISATON DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D'ATTIN
Description: TRAVAUX DE SECURISATION ET DE STABILISATON DES REMPARTS- COURTINE DU CAVALIER D'ATTIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Organisation qui traite les offres: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d’enregistrement: siret 20006902900011
Département: 62
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - BP 3
Ville: MONTREUIL-SUR-MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: Siret 17590003400018
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9398815-443d-4f07-96c3-7b19da2a96f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:02:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11524-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
