A proximité de Beutin 62170 Pas De Calais
Acheteur : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
11-13 Place Gambetta
62170 MONTREUIL SUR MER
Tel : 0321066666
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
Secteurs d'activité
Projets de plans (systémes et intégration).
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 663940-2024
663940-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Adresse électroniquecontact@ca2bm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT
Identifiant de la procédureb90eb5ea-1b79-4ef9-a3d0-ebedae4535fe
Identifiant interneCA2BM-2024-13
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialVOIR RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailVOIR RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERRE DE MERLIMONT
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionVOIR RC
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVOIR RC
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: siège CA2BM
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta  
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Adresse électronique: contact@ca2bm.fr
Téléphone: 0321066666
Adresse internet: http://www.ca2bm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039  
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta  
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Florence LETURQUE
Adresse électronique: marchespublics@ca2bm.fr
Téléphone: 0321066666
Adresse internet: https://www.marches-demat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 294d5594-335f-4697-893e-549fb7f16b5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663940-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com