1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail emphytéotique administratif pour la réalisation de travaux permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Description: La CA2BM lance un appel à projets pour l'attribution d'un BEA permettant l'exploitation d'activités notamment de bowling et de restauration à l'intérieur du complexe AGORA
Identifiant de la procédure: 631d258f-d8c4-454f-9664-7f84d04470dd
Identifiant interne: CA2BM-2024-BEA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L1311-2 CGCT - Bail emphytéotique administratif Le BEA ne constitut ni un marché ni une concession Article L1311-2 du CGCT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: voir règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BEA pour la réalisation de travaux et d'exploitation d'activités notamment de restauration et de bowling
Description: La CA2BM lance un appel á projets portant attribution d'un BEA
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 ESPLANADE PARMENTIER
Ville: BERCK-SUR-MER
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2045
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir dossier de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir dossier de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: VOIR dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Ville: MONTREUIL SUR MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Numéro d’enregistrement: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - BP 3
Ville: MONTREUIL-SUR-MER
Code postal: 62170
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Bruno COUSEIN
Téléphone: 0321066666
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9be277b6-c70b-499a-97c2-28a8b050b79d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 480507-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
