1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BETTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIRA - Médiateur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d’un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d’un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d’un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d’une même collectivité - la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d’outils sécurisés permettant à chacun d’accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Identifiant de la procédure: 91bf15c1-b0f9-4345-aaf3-004f7bd905a8
Identifiant interne: 26-2720011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BETTON
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Mairie de BETTON
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d’un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d’un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d’un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d’une même collectivité - la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d’outils sécurisés permettant à chacun d’accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.
Identifiant interne: 26-2720011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de BETTON
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère : Prix des prestations, notamment les frais de gestion, les frais de remplacement et les frais annexes - 30% Critère : Valeur technique - 40% Fonctionnalité des outils de commande des titres restaurant, de la procédure à suivre et la qualité de l’accompagnement proposé - 10 % Méthode et outils de communication déployés auprès des agents de la Ville et du CCAS - 10 % Services et avantages proposés dans le cadre des titres restaurant dématérialisés - 10 % Procédure et mise en œuvre en cas de perte ou de vol de la carte - 10 % Critère : Délai d’exécution (délai de livraison et de chargement des cartes) - 10 % Critère : Développement durable tant dans l’exécution du marché que dans la politique générale de l’entreprise - 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de BETTON
Numéro d’enregistrement: 21350024200059
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0299558101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA - Médiateur
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042 Cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de NANTES
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a24d1cce-4b63-4f26-83f0-1aa306e333e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:46:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542979-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
