1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BETTON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ÉTUDES D'URBANISME ET MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVES À L'OPÉRATION DE CRÉATION DU LOTISSEMENT DU VIVIER LOUIS
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché comprenant des études d'urbanisme et des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la création du lotissement communal du Vivier Louis. Le projet d'urbanisation est à vocation principale d'habitat. Il consiste à aménager un nouveau lotissement d'une superficie d'environ 5 hectares pouvant accueillir au moins 200 logements, au regard des objectifs minimaux de densité de 41 logements par hectare L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve. L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 2 600 000 euros H.T. (Valeur avril 2025)). Les prestations comprennent diverses études d'urbanisme et une mission de maîtrise d'oeuvre décomposée comme suit : - Une mission Témoin comprenant éléments suivants : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE partielle, DET et AOR - Un élément hors mission Témoin : La réalisation d'études préliminaire/Esquisses. En outre, la participation à 5 journées d'ateliers Processus de conception intégrée (PCI) est exigée
Identifiant de la procédure: f3356fc3-a65c-423f-8906-9605b62929b0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ÉTUDES D'URBANISME ET MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVES À L'OPÉRATION DE CRÉATION DU LOTISSEMENT DU VIVIER LOUIS
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché comprenant des études d'urbanisme et des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la création du lotissement communal du Vivier Louis. Le projet d'urbanisation est à vocation principale d'habitat. Il consiste à aménager un nouveau lotissement d'une superficie d'environ 5 hectares pouvant accueillir au moins 200 logements, au regard des objectifs minimaux de densité de 41 logements par hectare L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en construction neuve. L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 2 600 000 euros H.T. (Valeur avril 2025)). Les prestations comprennent diverses études d'urbanisme et une mission de maîtrise d'oeuvre décomposée comme suit : - Une mission Témoin comprenant éléments suivants : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE partielle, DET et AOR - Un élément hors mission Témoin : La réalisation d'études préliminaire/Esquisses. En outre, la participation à des ateliers PCI - Processus de conception intégrée - est exigée (5 journées prévues).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement. Sa durée prévisionnelle est de 36 mois (période de garantie de parfait achèvement non comprise) Il sera confié au titulaire du marché une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L.2431-1 et R.2431-1 suivants du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE Elle sera appréciée au regard des sous-critères suivants : 1- Adéquation de l'équipe (15) 2- Compréhension du projet et de ses enjeux - Appropriation du sujet (10) 3- Pertinence de l'organisation de l'équipe et de la méthodologie (15) 4- Prise en compte des enjeux environnementaux et de durabilité (15) Le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAIS D'EXÉCUTION - CALENDRIER
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BETTON
Numéro d’enregistrement: 21350024200259
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: BETTON
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299558101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c11cd303-0666-4174-a1dc-d91cd88ae03a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 16:50:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193129-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
