1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES ASCENSEURS
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat d'entretien et de garantie totale de l'ensemble des ascenseurs du groupement Promocil Avesnoise, dont Promocil est suivant la convention de groupement, le mandataire.
Identifiant de la procédure: e2b8af19-6461-433d-87e9-42bedf92f6ff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES ASCENSEURS
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat d'entretien et de garantie totale de l'ensemble des ascenseurs du groupement Promocil Avesnoise, dont Promocil est suivant la convention de groupement, le mandataire. Il est composé de prestations d'entretien préventives et curatives, et de prestations de garantie totale. Le marché de fournitures et de services comprendra : - La prestation forfaitaire d'entretien annuel des ascenseurs, - La prestation forfaitaire de mise en sécurité, - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations de forme (GTR).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La note critère prix sera établie sur 60 points en respectant la formule indiquée dans l'article 4.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Ce document comprendra toutes justifications de l'entrepreneur orienté autour de critères et sous-critères détaillés à l'article 4.1 du Règlement de consultation. La notation est sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Selon règlementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cce4dce-95bb-4550-8344-66888a4c62f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 584753-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
