1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements individuels, collectifs et intermédiaires pour le patrimoine de PROMOCIL et de L'AVESNOISE
Identifiant de la procédure: 11594160-a759-4531-ab51-ffd6ad681b0b
Identifiant interne: 2024-ACMO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation
Description: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation, détails dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: Lot n°1 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre Réhabilitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix
Description: Critère prix sur 40 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire technique sur 60 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère bonus RSE
Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère bonus RSE
Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD
Description: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD, détails dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: Lot n°2 : Accord Cadre Maitrise d'oeuvre VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix
Description: Critère prix sur 40 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Mémoire technique sur 60 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère bonus RSE
Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Mémoire technique sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère bonus RSE
Description: Critère bonus RSE sur 3.5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: PROMOCIL 6 Rue de la Croix MAUBEUGE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOCIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0607181406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7d096b4-af6a-4bba-b3df-d50ded27382d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 13:50:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650639-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
