1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction et renforcement de la chaussée de la RD 28. Le Département du Nord et la Commune de Maubeuge envisagent conjointement la réalisation de travaux sur la RD 28 sur le territoire de la commune de Maubeuge, consistant en : - la reconstruction et le renforcement de la chaussée, du PR 0+0000 au PR 1+0300 - la requalification des accotements (trottoirs et stationnements existants)
Description: La Commune de Maubeuge et le Département du Nord ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation de ces travaux d'aménagement de la RD 28 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Le marché comprend deux rubriques : - Rubrique 1 : Reconstruction et renforcement de la chaussée du PR 0+0000 au PR 1+0300 - maitrise d'ouvrage départementale - estimation : 1 296 669,00 euro(s) HT - Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements - maitrise d'ouvrage communale - estimation : 583 213,00 euro(s) HT Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure: 202d714a-3af4-44f5-af78-60d018401a26
Identifiant interne: 20250281
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Maubeuge
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 879 882,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : financement partagé (ressources propres de chaque collectivité, au titre de son budget d'investissement). Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconstruction et renforcement de la chaussée de la RD 28. Le Département du Nord et la Commune de Maubeuge envisagent conjointement la réalisation de travaux sur la RD 28 sur le territoire de la commune de Maubeuge, consistant en : - la reconstruction et le renforcement de la chaussée, du PR 0+0000 au PR 1+0300 - la requalification des accotements (trottoirs et stationnements existants)
Description: La Commune de Maubeuge et le Département du Nord ont décidé de passer conjointement le marché de réalisation de ces travaux d'aménagement de la RD 28 et de ses accotements, et de constituer à ce titre un groupement de commandes. Le marché comprend deux rubriques : - Rubrique 1 : Reconstruction et renforcement de la chaussée du PR 0+0000 au PR 1+0300 - maitrise d'ouvrage départementale - estimation : 1 296 669,00 euro(s) HT - Rubrique 2 : Requalification des trottoirs et des stationnements - maitrise d'ouvrage communale - estimation : 583 213,00 euro(s) HT Les prestations attendues sont définies plus amplement aux cahiers des clauses techniques particulières
Identifiant interne: T-PA-1632570
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Maubeuge
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 879 882,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Dc, Dc2, Dc4 le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Insertion par l'activité économique pour la rubrique 1
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3C5DD9D4-0B81-13F3-EC48D198278C5481
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 3C5DD9F2-CE17-DB62-28500FD53CCC4602
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Maubeuge
Numéro d’enregistrement: 3C5DDA09-D5BF-61DD-D7AA7971E993C0BE
Adresse postale: Place du Docteur Pierre-Forest
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Arnaud DECAGNY, Maire
Téléphone: 0327537575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: f6cbfc44-c0a7-45a6-9bef-486c047c15e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:13:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272868-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
