1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN VEHICULE TYPE SEGMENT B CITADINE 100% ELECTRIQUE
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un véhicule citadine type segment B 100% électrique.
Identifiant de la procédure: a91c1222-23e9-4f6a-87f4-6f33ca203697
Identifiant interne: 2026-VEHJPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le présent lot a pour objet l'acquisition d'un véhicule neuf. Le véhicule devra s'inscrire dans une démarche d'innovation, en conciliant performance, élégance et respect des exigences environnementales actuelles. L'acquisition inclut l'ensemble des prestations associées, notamment la garantie, la livraison ainsi que les services annexes.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère PRIX
Description: sur 60 points / se référer à l'article 4 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur 40 points / se référer à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère BONUS RSE
Description: sur 3.5 points / se référer à l'article 4 du RC.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 3,5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège d'AVESNOISE PROMOCIL, à MAUBEUGE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVESNOISE PROMOCIL
Numéro d’enregistrement: 44552039800055
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: MAUBEUGE
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327697071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 27f6b3d3-44d1-4704-a178-a900ef97cb9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 11:20:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410928-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
