1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard
Description: Le marché a pour objet la gestion et l’exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard.
Identifiant de la procédure: cf909b73-32a3-4c14-a2f0-fd15fde01b53
Avis précédent: 87372-2026
Identifiant interne: EXPLOITATION_STEP_CTG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 45252130 Équipement de station d'épuration, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les variantes et options non autorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard
Description: Le marché a pour objet la gestion et l’exploitation de la station d’épuration et plateforme de compostage d’Ambérieu Château Gaillard.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration, 45252130 Équipement de station d'épuration, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options:
Description des options: Renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Deux (2) périodes de reconduction tacite, d’une durée respective d’un (1) an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié à partir du DQE remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au travers de 4 sous-critères : - Sous critère 1 : Organisation générale et moyens pour la phase de tuilage. - Sous critère 2 : Exploitation et maintenance de niveau 1 à 3. - Sous critère 3 : Programme de maintenance de niveaux 4 et 5 – Organisation, moyens et continuité du service. - Sous critère 4 : Gestion des pannes et des situations de crise, en exploitation normale ou en astreinte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale, hygiène, sécurité et performances énergétiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision Les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l’auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l’article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un marché ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l’article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État du 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne (req. N° 358994), tout tiers justifiant d’un intérêt lésé du fait de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Lyon peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l’article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Organisation qui signe le contrat: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 515 367,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 515 367,46 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00015
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERA - Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu
Numéro d’enregistrement: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Ville: Ambérieu en Bugey
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Thierry Deroubaix
Téléphone: +33 474350716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572025526
Ville: MARSEILLE 16EME
Code postal: 13016
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 41c0793d-ab77-4f3f-92c0-2d4d3c8f5433 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2026 13:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 514616-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026
