Avis de marché - Avis n° 24-111863 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 69, 62, 75
Annonce n° 24-111863
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Voies navigables de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779100018
Ville : Béthune
Code postal : 62408
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 62, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2411PA007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie LESNE
Adresse mail du contact : Division-achats@vnf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321632424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, le descriptif du travail réellement effectué par le candidat, ainsi que le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et leur répartition selon les métiers. Le candidat précise aussi l'existence de compétences techniques externalisées et leurs caractéristiques. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'intervenants extérieurs (non-salariés permanents de la société), il apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché public (notamment qu'il a déjà travaillé avec ces intervenants). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public - Etablissement public à carcatère administratif Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commercialisation, conception, organisation et aménagement d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial Riverdating 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la commercialisation, la conception, l'organisation et l'aménagement d'une convention d'affaires destinée aux professionnels du transport fluvial Riverdating 2025. L'édition Riverdating 2025 se déroulera au Centre des congrès de Lyon, les 3 et 4 décembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Lyon (Centre des congrès)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, à prix mixtes, sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant cumulé des prestations commandées (prestations à prix global et forfaitaire déduction faite de l'engagement sur chiffre d'affaires du titulaire + prestations à prix unitaires) ne pourra pas dépasser le montant maximum de 280 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique et de recourir aux marchés similaires de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte ; elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le catalogue des participants et le bilan de l'enquête de satisfaction relatifs à la précédente édition de l'évènement sont des documents confidentiels complémentaires au dossier de consultation dont la communication est soumise à la signature par les candidats qui en font la demande, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, de l'accord de confidentialité annexé à ce règlement. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et offres, les documents à remettre et les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les trois premiers candidats du classement, en application des critères d'attribution et selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La négociation pourra porter sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. Le présent accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les réunions de travail qui ne pourront pas être organisées à distance (par visioconférence notamment) se dérouleront dans les locaux de VNF (à Béthune ou Paris) ou à Lyon. Certaines prestations pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
