1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. L'accord-cadre se compose de cinq lots définis selon plusieurs territoires.
Identifiant de la procédure: 473310ad-b0bb-44e4-92fd-194cd7bcacf1
Identifiant interne: 2511F004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots, et pourront être attributaires d'un ou plusieurs lots. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE (01.53.43.05.45) après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Territoire Rhône-Saône
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Le Lot 1 concerne le Territoire Rhône-Saône
Identifiant interne: 2511F004A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis pour ce lot correspondent à des valeurs totales pour l'ensemble des titulaires du Lot. Chaque lot est traité avec chaque opérateur avec d'une part une part fixe sous forme d'un prix global et forfaitaire pour chaque attributaire, et d'autre part une part variable sous forme d'une prime (correspondant à 10% du prix global et forfaitaire du titulaire concerné), dans les conditions définies aux cahiers des charges. Le montant cumulé de la mission à prix global et forfaitaire et de la part variable ne pourra pas dépasser le montant maximum de 50 000 EurosHT par attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Région Grand-Est
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Le Lot 2 concerne la Région Grand-Est
Identifiant interne: 2511F004B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis pour ce lot correspondent à des valeurs totales pour l'ensemble des titulaires du Lot. Chaque lot est traité avec chaque opérateur avec d'une part une part fixe sous forme d'un prix global et forfaitaire pour chaque attributaire, et d'autre part une part variable sous forme d'une prime (correspondant à 10% du prix global et forfaitaire du titulaire concerné), dans les conditions définies aux cahiers des charges. Le montant cumulé de la mission à prix global et forfaitaire et de la part variable ne pourra pas dépasser le montant maximum de 50 000 Euros HT par attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Région Hauts-de-France
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Le Lot 3 concerne la Région Hauts-de-France
Identifiant interne: 2511F004C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis pour ce lot correspondent à des valeurs totales pour l'ensemble des titulaires du Lot. Chaque lot est traité avec chaque opérateur avec d'une part une part fixe sous forme d'un prix global et forfaitaire pour chaque attributaire, et d'autre part une part variable sous forme d'une prime (correspondant à 10% du prix global et forfaitaire du titulaire concerné), dans les conditions définies aux cahiers des charges. Le montant cumulé de la mission à prix global et forfaitaire et de la part variable ne pourra pas dépasser le montant maximum de 50 000 Euros HT par attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Territoire Seine et Oise
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Le Lot 4 concerne le Territoire Seine et Oise
Identifiant interne: 2511F004D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis pour ce lot correspondent à des valeurs totales pour l'ensemble des titulaires du Lot. Chaque lot est traité avec chaque opérateur avec d'une part une part fixe sous forme d'un prix global et forfaitaire pour chaque attributaire, et d'autre part une part variable sous forme d'une prime (correspondant à 10% du prix global et forfaitaire du titulaire concerné), dans les conditions définies aux cahiers des charges. Le montant cumulé de la mission à prix global et forfaitaire et de la part variable ne pourra pas dépasser le montant maximum de 50 000 Euros HT par attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial - Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial. Ces études doivent permettre d'identifier des projets de nouveaux transports de fret par voie fluviale dans plusieurs territoires géographiques, d'en étudier la pertinence avec pour finalité leur concrétisation et leur pérennisation. Le Lot 5 concerne le Territoire Interbassins (réseau fluvial à petit gabarit dit « Freycinet »)
Identifiant interne: 2511F004E
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le Lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées dans le présent avis pour ce lot correspondent à des valeurs totales pour l'ensemble des titulaires du Lot. Chaque lot est traité avec chaque opérateur avec d'une part une part fixe sous forme d'un prix global et forfaitaire pour chaque attributaire, et d'autre part une part variable sous forme d'une prime (correspondant à 10% du prix global et forfaitaire du titulaire concerné), dans les conditions définies aux cahiers des charges. Le montant cumulé de la mission à prix global et forfaitaire et de la part variable ne pourra pas dépasser le montant maximum de 50 000 EurosHT par attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: division achats et commande publique
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d721b61-7440-4f6a-bf5b-f00d74dfd35a-03
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date limite de remise des offres est reportée au 06/03/2025 à 17h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 105e34ee-1119-4154-a817-0802d5510d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 14:49:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121850-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
