1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'Information de VNF
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de VNF. L'accord-cadre établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement transverses au SI de VNF.
Identifiant de la procédure: 50b795dd-b1c6-4d4f-8982-6875847b8b25
Identifiant interne: 2411I019
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE (01.53.43.05.45) après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de conseil et d'accompagnement transverses au Système d'Information de VNF
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre de fonctions transverses au Système d'Information (SI) de VNF. L'accord-cadre établit les termes généraux et définit les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de ces prestations de conseil et d'accompagnement transverses au SI de VNF.
Identifiant interne: 2411I019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire avec marchés subséquents, conclu avec 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT pour l'ensemble des marchés subséquents et pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est basée sur une estimation totale pour l'ensemble des marchés subséquents et pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Les prix proposés par les candidats dans le bordereau des prix de l'accord-cadre constituent un référentiel de prix maximum pour les marchés subséquents. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et à caractère environnemental, prenant en compte des objectifs de développement durable, tels que précisés dans le Dossier de consultation. Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire dans les cas précisés dans les unités d'oeuvre concernées, soit sur site, la localisation est alors par défaut le siège de VNF à Béthune. Dans le cas où, à la demande de VNF, les prestations devraient être exécutées en un autre lieu (antenne du siège à Paris ou Directions Territoriales), des unités d'oeuvre correspondant au coût de déplacement s'appliqueront.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France (VNF)
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France (VNF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France (VNF)
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: Pas-de-Calais
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: division des achats
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f76a529c-2ccc-4234-a41a-dd1d2930ca28 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 18:21:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772541-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
