1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et l'expertise de palplanches métalliques neuves profilées à froid ou laminées à chaud sur l'ensemble du réseau géré par VNF.
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison et l'expertise de palplanches métalliques neuves profilées à froid ou laminées à chaud sur l'ensemble du réseau géré par VNF.
Identifiant de la procédure: 1e970d10-a649-41dd-a306-e8f7c8c63906
Identifiant interne: 2511I001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d'offres ouvert. Chacun des lots de l'accord-cadre constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront commandées par bons de commande et réglées par l’application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), aux quantités effectivement commandées et réalisées, dans la limite des montants maximums suivant établi sur la durée totale de l’accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans. Les critères de jugement et les documents à remettre sont précisés au règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44212400 Palplanches
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le(s) lieu(x) d’exécution du marché sera(ont) déterminé(s) en fonction des besoins de VNF dans le périmètre géographique de chaque direction territoriale et de chaque unité opérationnelle de la Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Ouvrage (DIMOA). Le(s) lieu(x) de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de palplanches neuves profilées à froid
Description: Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid.
Identifiant interne: 2511I001A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212400 Palplanches
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 21941 à R. 219410 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le(s) lieu(x) d’exécution du marché sera(ont) déterminé(s) en fonction des besoins de VNF dans le périmètre géographique de chaque direction territoriale et de chaque unité opérationnelle de la Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Ouvrage (DIMOA). Le(s) lieu(x) de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le marché serait renouvelé, un AAPC serait en principe publié en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour éviter tout conflit d’intérêt, les candidats aux lots n°1 et 2 ne pourront pas soumettre une offre directement et indirectement pour le lot n°3. Cette interdiction vise à éviter toute influence de la part des acteurs économiques en charge de la prestation de vérification et de contrôle de palplanches fournies dans le cadre des lots n°1 et 2. Le candidat qui ne respecte pas cette limitation verra son offre pour le lot 3 déclarée irrégulière et celle-ci ne pourra faire l’objet d’une analyse en bonne et due forme. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre (4) ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de palplanches neuves laminées à chaud
Description: Le lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de palplanches neuves laminées à chaud.
Identifiant interne: 2511I001B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212400 Palplanches
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 21941 à R. 219410 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le(s) lieu(x) d’exécution du marché sera(ont) déterminé(s) en fonction des besoins de VNF dans le périmètre géographique de chaque direction territoriale et de chaque unité opérationnelle de la Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Ouvrage (DIMOA). Le(s) lieu(x) de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le marché serait renouvelé, un AAPC serait en principe publié en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour éviter tout conflit d’intérêt, les candidats aux lots n°1 et 2 ne pourront pas soumettre une offre directement et indirectement pour le lot n°3. Cette interdiction vise à éviter toute influence de la part des acteurs économiques en charge de la prestation de vérification et de contrôle de palplanches fournies dans le cadre des lots n°1 et 2. Le candidat qui ne respecte pas cette limitation verra son offre pour le lot 3 déclarée irrégulière et celle-ci ne pourra faire l’objet d’une analyse en bonne et due forme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°2 est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre (4) ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle extérieur de palplanches neuves.
Description: Le lot n°3 a pour objet le contrôle extérieur de palplanches neuves.
Identifiant interne: 2511I001C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 21941 à R. 219410 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le(s) lieu(x) d’exécution du marché sera(ont) déterminé(s) en fonction des besoins de VNF dans le périmètre géographique de chaque direction territoriale et de chaque unité opérationnelle de la Direction de l’Ingénierie et de la Maitrise d’Ouvrage (DIMOA). Le(s) lieu(x) de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le marché serait renouvelé, un AAPC serait en principe publié en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour éviter tout conflit d’intérêt, les candidats aux lots n°1 et 2 ne pourront pas soumettre une offre directement et indirectement pour le lot n°3. Cette interdiction vise à éviter toute influence de la part des acteurs économiques en charge de la prestation de vérification et de contrôle de palplanches fournies dans le cadre des lots n°1 et 2. Le candidat qui ne respecte pas cette limitation verra son offre pour le lot 3 déclarée irrégulière et celle-ci ne pourra faire l’objet d’une analyse en bonne et due forme.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°3 est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de deux (2) ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre (reconduction comprise) ne peut excéder quatre (4) ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 53530e0a-4747-4209-b460-5f4f1ae88324 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 16:17:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417361-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
