1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : • un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d’exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 € HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. • le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Description: L’objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : • un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d’exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 € HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. • le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Identifiant de la procédure: 9dbda496-894d-4f55-b8d9-ab958ddebcd4
Identifiant interne: 2611I009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché entre dans le cas de recours à la procédure avec négociation prévu au 1° de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation sera donc mise en place en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2361-8 à R. 2361-12 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'exécution se fera principalement dans les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans et est ensuite reconductible 2 fois 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Les conditions de passation sont détaillées au sein du règlement d'appel à candidatures (RAC) joint au DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un logiciel, en mode Saas, d’inventaire et de gestion des engins flottants, du parc roulant, du matériel d’exploitation-maintenance supérieur à 500 € HT et leurs prestations associées (dont la disponibilité et mutualisation de matériels)
Description: L’objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : • un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d’exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 € HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. • le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Identifiant interne: 2611I009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'exécution se fera principalement dans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 8 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/03/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 033c54af-d6b5-463e-a54b-72319e5a1700 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 10:56:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 65698-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
