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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériel de signalisation temporaire pour le compte de Voies Navigables de France
Description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation temporaire pour le compte de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure: f3034121-c2e8-4525-aafc-ad1744913681
Avis précédent: 378698-2026
Identifiant interne: 2611F026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre s'effectueront sur les différentes directions territoriales de VNF situées en France métropolitaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et est ensuite reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE (détail quantitatif estimatif) et n'a donc pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de matériel de signalisation temporaire pour le compte de Voies Navigables de France
Description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation temporaire pour le compte de Voies Navigables de France
Identifiant interne: 2611F026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 291 069,10 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 291 069,10 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2611F026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 378698-2026
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE CEDEX
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 64605047600019
Adresse postale: 881 Route des Fontaines BP 30004 BELLEFONTAINE
Ville: MOREZ CEDEX
Code postal: 39401
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d056970-7666-461e-8846-23ae83ae3acc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 15:02:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731911-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
