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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, fourniture et maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Description: Le présent marché public a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Identifiant de la procédure: aeeaa708-7508-4c47-9d3d-57afedd46327
Avis précédent: 11203-2025
Identifiant interne: 2511I003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34996200 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables
Nomenclature complémentaire (cpv): 32573000 Système de commande de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, fourniture et maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Description: Le présent marché public a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Identifiant interne: 2511I003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996200 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables
Nomenclature complémentaire (cpv): 32573000 Système de commande de communications
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mixte, conclu à prix unitaires avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 200 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande et les marchés subséquents précisent les lieux d'exécution des prestations. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62 408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 767 925,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARMADEUS SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ARMADEUS SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 767 925,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2511I003 - Développement, fourniture et maintenance d’une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 11203-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARMADEUS SYSTEMS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50024314200030
Adresse postale: 30 rue François Spoerry, KM0
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e3cb7d2-090b-4bb4-b48c-829e9006b9b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:49:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129478-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
