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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: aa4673dd-32b1-41cf-9ab0-7b2e0a59ce1e
Avis précédent: 440461-2025
Identifiant interne: 2511PA004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation (en se réservant la possibilité de ne pas négocier) en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000 Euros HT et avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT, sur sa durée totale, soit 5 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62 408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr. Le présent avis d'attribution est également à rattacher à l'avis d'appel public à la concurrence BOAMP n°2025-04203490 et l'avis d'appel public à la concurrence JOUE n°2025-73793510.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Seul le droit français est applicable.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2511PA004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l’accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder cinq ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 265 990,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SEPIA Conseils S.A.S./ISL Ingénierie/Philippe MARC Avocats
Chef de file du soumissionnaire: SEPIA Conseils S.A.S.
Nom officiel: ISL Ingénierie, Philippe MARC Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement SEPIA Conseils S.A.S./ISL Ingénierie/Philippe MARC Avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 265 990,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2511PA004
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/11/2025
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 73793510-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - CS 30820
Ville: BETHUNE CEDEX
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPIA Conseils S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38231076100046
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISL Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33760962200283
Adresse postale: 75 Bd Mac Donald
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Philippe MARC Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48846964400071
Adresse postale: 39 Chemin des Cotes de Pech David, Immeuble n°41, 2ème étage
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 006a27ba-c221-4de7-9048-3fe968a7b2e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 13:24:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14745-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
