1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Description: Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Identifiant de la procédure: 07def201-ae08-4f97-9ab5-42f3974ac537
Avis précédent: 16106a5d-e863-4c03-bd3e-78822a813f55-01
Identifiant interne: 2411F013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Description: Le présent marché public a pour objet la mise à disposition une station de réception des déchets huileux et graisseux de la navigation intérieure sur le périmètre géographique français prévu par la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).
Identifiant interne: 2411F013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix mixtes avec montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 650 000 euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par périodes successives d'un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans. La station de réception proposée doit exercer son activité de collecte des déchets huileux et graisseux sur la circonscription strasbourgeoise du Port de Strasbourg. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "démarches environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AS ENERGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AS ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 531 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F013 - Mise à disposition d'une station de réception des déchets huileux et graisseux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321632972
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AS ENERGY
Numéro d’enregistrement: 44402558900102
Adresse postale: 3 quai du confluent
Ville: CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal: 78700
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 145265600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d258f21-0cb0-4f65-9931-6b4fd5586ded - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 09:09:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742088-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
