1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description: Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Identifiant de la procédure: 3aa8e042-df92-4787-9e6e-b2195abf29fe
Avis précédent: 594830-2025
Identifiant interne: 2511I005B
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation pour le lot n°2 est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune offre n’a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d’infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000€ HT sur sa durée totale, soit (6) six ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description: Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes.
Identifiant interne: 2511I005B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: En cas d’éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l’usine du titulaire du lot n°1 de l’accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S’agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d’installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 869 240,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 869 240,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2511I005B-Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande (lot n°2)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 594830-2025
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386961800012
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3136c987-2512-48a7-b6b7-70fc8c455d19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:02:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422099-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
