1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2024 à 2029
Description: Le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites « Services Autres que la Certification des Comptes »). Le présent marché est décomposé en deux lots mono-attributaires strictement identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L 823-1 du code du commerce de présenter deux co-commissaires aux comptes distincts
Identifiant de la procédure: bcb3e41f-f0ae-43a4-be17-c5d3fc8a5f54
Avis précédent: 545616-2023
Identifiant interne: 2311F021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement de la consultation, le même candidat étant classé en 1ère position du classement pour les lots 1 et 2 ne peut être attributaire que du lot 1 et le candidat classé en 2ème position du classement du lot 2 est donc attributaire du lot 2. Les lots 1 et 2 sont conclus à prix mixtes comprenant un prix global et forfaitaire annuel correspondant aux missions de certification des comptes qui s'élève à 35 760 EUR HT, soit 42 912 EUR (TTC) pour le lot 1 et à 40 240 EUR HT, soit 48 288 EUR (TTC) pour le lot 2 et des prestations à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et dans la limite d'un montant maximum de 50 000 EUR HT par an pour chaque lot. Chaque lot est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2024 à 2029. Les 2 lots prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire et prendront fin lors de l'approbation des comptes clos au 31.12.2029. Modalités de consultation des documents des deux lots : les documents des deux lots sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Co-commissaire n°1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Description: Le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites « Services Autres que la Certification des Comptes »).
Identifiant interne: 2311F021A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère " prix" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Co-commissaire n°2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Description: Le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites « Services Autres que la Certification des Comptes »).
Identifiant interne: 2311F021B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/03/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La description du critère "prix" est précisée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 056 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 056 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 514 560,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANCE EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALLIANCE EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2311F021A - Co-commissaire n°1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 541 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANT THORNTON
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRANT THORNTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2311F021B - Co-commissaire n°2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2024
Date de conclusion du marché: 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANT THORNTON
Numéro d’enregistrement: 63201384300164
Adresse postale: 29 rue du Pont CS 20070
Ville: NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Code postal: 92278
Pays: France
Téléphone: +33 320302626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALLIANCE EXPERTS
Numéro d’enregistrement: 45299739800022
Adresse postale: 33 rue de Roubaix
Ville: TOURCOING
Code postal: 59200
Pays: France
Téléphone: +33 320280140
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE CEDEX
Code postal: 62408
Pays: France
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f60fee5-2066-42d5-a26f-926925cefe8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 15:06:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193939-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
