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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements électriques et de distribution de froid de l’infrastructure informatique
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements électriques et de distribution de froid relatifs à l’infrastructure informatique de Voies navigables de France (VNF)
Identifiant de la procédure: 31e01c63-90e7-43fc-bbf2-98af79d0f820
Identifiant interne: 2611F014
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000euro(s) HT sur sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire. L’accord-cadre a été attribué à la société SCHNEIDER ELECTRIC France le 10 septembre 2026 et notifié à cette même société le 21 septembre 2026. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : Voies navigables de France - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux CS30820 62408 Béthune cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des équipements électriques et de distribution de froid de l’infrastructure informatique
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance des équipements électriques et de distribution de froid relatifs à l’infrastructure informatique de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant interne: 2611F014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La société SCHNEIDER, pour des raisons techniques et tenant à la protection de droits d'exclusivité, est la seule à pouvoir répondre aux besoins exprimés dans le présent accord-cadre. En effet, le certificat d'exclusivité, fourni par la société SCHNEIDER en amont de la consultation, démontre que celle-ci est la seule à délivrer une maintenance de niveau 5 tel que défini par la norme AFNOR NF X 60010.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2611F014
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42110670900668
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92506
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 438be50b-6b9e-4bc0-94a5-4cda2b4c8677 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:00:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680731-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
