1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre (lot n°1) a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Description: Le présent accord-cadre (lot n°1) a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant de la procédure: b081afd4-5357-420e-8f1f-9d67bcde69e0
Avis précédent: 335255-2025
Identifiant interne: 2511I005A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison des différentes commandes seront déterminés par VNF lors de l’émission des bons de commande. S’agissant de la livraison des armoires, celles-ci pourront être livrées sur l’ensemble des départements ouverts par l’activité de VNF (cf. article 1.1.1 du CCTP) et sur l’ensemble du territoire français dans les bâtiments d’une entreprise privée qui sera chargée de la pose de l’armoire dans le cadre d’un (de) marché(s) ultérieur(s). S’agissant de la livraison des pièces détachées, celles-ci seront livrées uniquement sur l’ensemble des départements couverts par l’activité de VNF (cf. article 1.1.1 du CCTP). S’agissant des études, celles-ci seront réalisées dans les locaux du titulaire et pourront nécessiter, le cas échéant, des déplacements sur le territoire. Le personnel du titulaire pourra également être amené à se déplacer sur le territoire pour des interventions (mise en place, réglage, dépannage etc.) à réaliser sur les armoires de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 116 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 040 000€ HT sur sa durée totale, soit sur six (6) ans (reconductions comprises). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 - 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre (lot n°1) a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Description: Le présent accord-cadre (lot n°1) a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant interne: 2511I005A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options:
Description des options: En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux de livraison des différentes commandes seront déterminés par VNF lors de l’émission des bons de commande. S’agissant de la livraison des armoires, celles-ci pourront être livrées sur l’ensemble des départements ouverts par l’activité de VNF (cf. article 1.1.1 du CCTP) et sur l’ensemble du territoire français dans les bâtiments d’une entreprise privée qui sera chargée de la pose de l’armoire dans le cadre d’un (de) marché(s) ultérieur(s). S’agissant de la livraison des pièces détachées, celles-ci seront livrées uniquement sur l’ensemble des départements couverts par l’activité de VNF (cf. article 1.1.1 du CCTP). S’agissant des études, celles-ci seront réalisées dans les locaux du titulaire et pourront nécessiter, le cas échéant, des déplacements sur le territoire. Le personnel du titulaire pourra également être amené à se déplacer sur le territoire pour des interventions (mise en place, réglage, dépannage etc.) à réaliser sur les armoires de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte des considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 288 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 23 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIEE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BIEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 288 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2511I005A-Fourniture et livraison d’armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit (lot n°1)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 335255-2025
Organisation qui signe le contrat: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Département: 62
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Unité achats et commande publique
Téléphone: +33 3 21 63 24 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33910142000034
Adresse postale: 8 Allée André Marie Ampère - ZAC du Bec
Ville: LE CHAMBON FEUGEROLLES
Code postal: 42500
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a0cd7fa6-f34c-44d3-9c71-aa830e898676 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 16:02:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422726-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
