1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF Siège Béthune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, fourniture et maintenance d?une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Description: Le présent marché public a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Identifiant de la procédure: aeeaa708-7508-4c47-9d3d-57afedd46327
Identifiant interne: 2511I003
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-20 du Code de la commande publique. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Quatre candidats maximum par lot seront invités à remettre une offre, les 4 premiers du classement à l'issue de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 4 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 4, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34996200 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32573000 Système de commande de communications, 32510000 Système de télécommunications sans fil, 48921000 Système d'automatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le dossier d'appel à candidatures (DAC).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, fourniture et maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Description: Le présent marché public a pour objet le développement, la fourniture et la maintenance d'une télécommande nationale « TPE » pour franchir les ouvrages automatisés, base radio « BCSF » associée et matériels annexes (Scuov4)
Identifiant interne: 2511I003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34996200 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des voies navigables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32573000 Système de commande de communications, 32510000 Système de télécommunications sans fil, 48921000 Système d'automatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent marché serait renouvelé, un AAPC serait publié en principe en 2030.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre mixte, conclu à prix unitaires avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 2000 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande et les marchés subséquents précisent les lieux d'exécution des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conformément aux articles R. 2146-6 et suivants du Code de la commande publique, les candidats devront démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global est au moins égal à 500 000 Euros au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Par ailleurs, les candidats devront pour la dernière année disponible avoir un effectif global annuel au moins égal à 5. Enfin, les capacités techniques et professionnelles du candidat seront analysées en fonction des critères énoncées dans le règlement d'appel à candidatures joint au DAC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Sous couvert de la signature d'un accord de confidentialité, les candidats auront la possibilité, pendant le délai de consultation en phase offres, de consulter au siège de VNF à Béthune près de 300 documents dont l'analyse fonctionnelle générale et détaillée du SCUO.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VNF Siège Béthune
Organisation qui traite les offres: VNF Siège Béthune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF Siège Béthune
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359413172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7891dc10-0909-450d-a22e-41291fd5f93b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 14:56:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11203-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
