1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siege social
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Description: Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Identifiant de la procédure: 05292870-fbf2-4839-98dd-6cf40f069638
Identifiant interne: 2511I005A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation pour le lot 1 est la procédure avec négociation. Les capacités minimales de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Cinq candidats maximums seront invités à remettre une offre, les cinq premiers du classement à l’issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas l’exigence de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les cinq premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à cinq, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 1.5 du projet de CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement d'appel à candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Seul le droit français est applicable.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit
Description: Le présent lot 1 de l'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison d'armoires de commande, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit de Voies navigables de France (VNF).
Identifiant interne: 2511I005A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 21941 à R. 219410 du Code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont mentionnés à l'article 1.5 du projet de CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 116 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif ainsi que le montant maximum mentionnés dans le présent AAPC valent uniquement pour le lot n°1 de l'accord-cadre. Pour information, à ce jour, seul le lot n°1 est publié. Un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 comme indiqué et précisé à l'article 1.3 du règlement d'appel à candidatures. En application de l’article L.2193-3 du Code de la commande publique, VNF exige que les tâches essentielles du marché, soit la fourniture et le câblage des armoires soient obligatoirement réalisées par le titulaire du marché. Aucune sous-traitance ne sera donc possible sur ses deux prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 17:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 23 040 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 6 ans.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siege social
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Siege social
Organisation qui traite les offres: Siege social
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siege social
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Division achats et commande publique
Téléphone: +33 321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f51ebd44-fa83-4778-8355-6183f97d3b7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 09:42:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335255-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
