1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'études sur la disponibilité, les besoins et la gestion de l'eau dans le périmètre du futur réseau fluvial Seine-Escaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 81f3fa78-f4c1-4f1f-9a1f-9e4d60b37f51
Avis précédent: 84f0410a-14b9-4c61-b659-3bf85dffd8a1-01
Identifiant interne: 2411F029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre a été préparé et notifié par VNF pour le compte du GEIE Seine-Escaut (SIRET52169281400010). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande émis par le GEIE, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise, soit deux ans. Il est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder deux ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France - division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux - CS 30820 - 62408 Béthune Cedex - courriel: division-achats@vnf.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'études sur la disponibilité, les besoins et la gestion de l'eau dans le périmètre du futur réseau fluvial Seine-Escaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2411F029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est énoncé au sein du règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont énoncées au sein du règlement de la consultation.
Organisation qui signe le marché: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 890,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ISL INGENIERIE SAS/SRL GEOHYDRODATA/ DESIGN Naval et Transport (DN&T)
Chef de file du soumissionnaire: ISL INGENIERIE SAS (mandataire)
Nom officiel: SRL GEOHYDRODATA (co-traitant), DESIGN Naval et Transport (DN&T) (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement ISL INGENIERIE SAS/SRL GEOHYDRODATA/ DESIGN Naval et Transport (DN&T)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 890,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2411F029 - Prestation d'études sur la disponibilité, les besoins et la gestion de l'eau dans le périmètre du futur réseau fluvial Seine-Escaut
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 579074-2024
Organisation qui signe le marché: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Numéro d’enregistrement: 52169281400010
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux
Ville: BETHUNE
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISL INGENIERIE SAS (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 33760962200036
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155269999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SRL GEOHYDRODATA (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: BTWBE0741751674
Adresse postale: KALVE 40A
Ville: WACHTEBEKE
Code postal: 9185
Subdivision pays (NUTS): Arr. Gent (BE234)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DESIGN Naval et Transport (DN&T) (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: ONSS132458252
Adresse postale: Rue de la Belle Jardinière
Ville: LIEGE
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3351d3ca-3fee-4f32-a79b-3a5a5eb87d97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 14:43:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243518-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
