Avis de marché - Avis n° 25-60557 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-60557
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200072460000013
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact : contact@bethunebruay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CABBALR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune (relance du n°25014)
Code CPV principal - Descripteur principal : 34996300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise en place d'un système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Entretien et maintenance du système de contrôle d'accès pour le parking relais Nord du Pôle Gare de Béthune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations (tranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 6 mois, comprenant 2 mois de période de préparation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 15 000 € HT, ce montant étant identique pour toutes les périodes de reconduction, le montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre est donc de 60 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Parking relais Nord - Gare de Béthune
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025