A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
62400 Bethune
Tel : 0321615000
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 151505-2026
151505-2026 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
DescriptionCet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure5c7ff1f0-7b21-44a6-bc90-4bb69567f0d9
Avis précédent5167f276-1af0-4cb0-90a6-52ef8400023a-02
Identifiant interne25071
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBéthune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtudes diagnostiques et de modélisation des réseaux d'assainissement des unités techniques d'Isbergues et de Saint-Venant
DescriptionCet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000 Euros HT.
Identifiant interne25071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBéthune
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir article 7 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSETEC HYDRATEC
Offre
Identifiant de l’offreSETEC HYDRATEC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25071
Date de conclusion du marché/concession27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 avenue de Londres
VilleBéthune
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0321615000
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielSETEC HYDRATEC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement30139256900085
Adresse postaleImmeuble Central Seine 45/52 Quai de la Rapée
VillePARIS CEDEX 12
Code postal75583
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hillaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1728f915-e7af-4730-be16-1e4233c3f065  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 15:16:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis151505-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026