Avis de marché - Avis n° 25-67627 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-67627
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200072460000013
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact : contact@bethunebruay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audits énergétiques de bâtiments publics (hors piscines) de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ou de ses communes membres
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. L’accord cadre peut être reconduit de manière anticipée si le montant maximum défini pour la période concernée est atteint.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
