1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (2 lots)
Description: Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane. Il est prévu une décomposition en deux lots: Lot 1 : Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Lot 2 : Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Les prestataires peuvent répondre à un seul lot ou au deux s'ils le souhaitent. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 1 : 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Une annexe comprenant la description du patrimoine et des éléments du service est mise à disposition des candidats sur le profil acheteur. Cette procédure avec négociation est décomposée en deux phases, une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis est un avis d'appel à candidatures. Les candidats seront jugés sur la conformité de leur dossier administratif.
Identifiant de la procédure: f03f451f-b80c-4879-830f-d7329ed44d29
Identifiant interne: 24097
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable
Description: Lot 1 - Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage d'eau potable Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d'Euros HT pour la période initiale et 500 000 Euros HT pour la période de reconduction. Pour le Lot 1, les limites du périmètre correspondent aux 89 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Cet accord-cadre composite ne comporte qu'une tranche ferme.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra également joindre à son dossier les habilitations suivantes : - AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Habilitation amiante SS4 - Habilitations électriques - Permis B et Poids Lourds - CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour minipelle, également appelé CACES R482 - Habilitation pour manipuler des produits chimiques - Attestation de formation au dépotage - Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude aux Travaux en Espaces Confinés) - CACES Nacelle (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité pour les nacelles élévatrices) - Formation au travail en hauteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable
Description: Lot 2 - Exploitation, entretien et maintenance des réseaux d'adduction d'eau potable. Cet accord-cadre composite est passé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il comprend une partie en marché ordinaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. La partie en marché ordinaire comprend les prestations générales rémunérées au forfait et reportées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. La partie en accord-cadre à bons de commande comprend les prestations complémentaires rémunérées à l'unité et reportées dans le Bordereau des Prix Unitaires. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible expressément une fois une année. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de : Lot 2 - Tranche ferme : 13 200 000 Euros HT pour la période initiale et 3 300 000 Euros HT pour la période de reconduction Lot 2 - Tranche optionnelle 1 : 1 million d'Euros HT / an Lot 2 - Tranche optionnelle 2 : 2,45 millions d'Euros HT / an Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles La tranche ferme recouvre un périmètre de 35 communes. La tranche optionnelle 1 concerne l'inventaire et le relevé des compteurs sur un périmètre de 35 communes ne pouvant excéder 70 000 compteurs. La tranche optionnelle 1 est rémunérée au moyen de bons de commande. La tranche optionnelle 2 concerne les interventions sur les dispositifs compteurs des abonnés sur un périmètre de 35 communes. Cette tranche optionnelle 2 est rémunérée au moyen de bons de commande.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra également joindre à son dossier les habilitations suivantes : - AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux - Habilitation amiante SS4 - Habilitations électriques - Permis B et Poids Lourds - CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour minipelle, également appelé CACES R482 - Habilitation pour manipuler des produits chimiques - Attestation de formation au dépotage - Habilitation CATEC (Certificat d'Aptitude aux Travaux en Espaces Confinés) - CACES Nacelle (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité pour les nacelles élévatrices) - Formation au travail en hauteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une candidature en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Présentation du candidat seul ou en cas de groupement de chacun des membres du groupement : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, montant et composition du capital social, groupe d'appartenance, identité du représentant habilité (sur papier libre, DUME ou DC2) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cef40ca2-5a2f-4f76-9018-bd0febdc19f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:28:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 749560-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
