1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalétiques diverses de communication (2 lots) Relance
Description: La présente consultation concerne un marché de signalétique diverses de communication sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Cet accord-cadre est décomposé en deux lots: Lot 1: Adhésifs et Support rigides Lot 2: Bâches Montant maximum annuel : 155 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 069a27da-b144-4522-a79f-15ab442e25ae
Avis précédent: d9cb67f6-0a73-4734-b7d8-dfb7e2cf9b0a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 35261000 Panneaux d'information, 24911200 Adhésifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Dont le siège social : Hôtel Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 100 avenue de Londres CS40548
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Adhésifs- Support Rigides
Description: La présente consultation concerne un marché de signalétique diverses de communication sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 1 concerne la fourniture d'Adhésifs- Support Rigides. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Montant maximum annuel : 120 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 35261000 Panneaux d'information, 45316200 Installation de matériel de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Dont le siège : Hôtel Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 100 avenue de Londres CS40548
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période prévisionnelle de renouvellement de marché : Juin 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix de prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au DQE et selon la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat) *50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « valeur technique » sera analysé sur la base du mémoire technique, de la manière suivante : - Qualité esthétique et technique des produits évalué à travers les échantillons et fiches techniques : 15% o Le candidat détaillera à travers les fiches techniques, les matières premières, ainsi que les schémas ou plans, composition, utilisation de matières recyclés :10% o L'esthétique visuelle des échantillons (netteté visuelle et graphique, pixélisation, rendu des couleurs): 15% - Qualité de l'organisation de l'entreprise concernant le traitement des demandes : 15% o Le candidat détaillera précisément l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre Prise en charge de la demande Suivi de la demande Mode de traitement de la commande Disponibilité de la personne en charge de la commande (n° de téléphone, mail,…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère « Valeur environnementale » sera analysé sur la base du mémoire technique, de la manière suivante : o Le candidat détaillera les mesures mises en place dans le cadre du marché afin de limiter son impact environnemental en matière d'utilisation de matières recyclables, d'emballages, de traitement des déchets, de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durées de garanties
Description: Le candidat précisera la (ou les) durées de garanties qu'il propose, ainsi que ce que recouvre la garantie (sans pose et avec pose) Pour le lot 1 « Adhésifs- Support Rigides » : Si la durée de garantie est supérieure à 2 ans, le nombre de points attribués sera calculé suivant la formule suivante :((l'offre du candidat / l'offre la mieux disante)*5) Si la durée de garantie est égale à 2 ans, aucun point ne sera attribué Si plusieurs garanties existent selon les catégories de matériel, le pouvoir adjudicateur réalisera la moyenne des différentes garanties proposées et ramènera celle-ci à une note sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâches
Description: La présente consultation concerne un marché de signalétique diverses de communication sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 2 concerne la fourniture de bâches. La durée de ce marché est d'une durée de 4 ans maximum soit 1an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Montant maximum annuel : 35 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459100 Autocollants et bandes publicitaires, 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Dont le siège : Hôtel Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane 100 avenue de Londres CS40548
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de renouvellement de marché : Juin 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix de prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au DQE et selon la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat) *50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « valeur technique » sera analysé sur la base du mémoire technique, de la manière suivante : - Qualité esthétique et technique des produits évalué à travers les échantillons et fiches techniques : 15% o Le candidat détaillera à travers les fiches techniques, les matières premières, ainsi que les schémas ou plans, composition, utilisation de matières recyclés 10% o L'esthétique visuelle des échantillons (netteté visuelle et graphique, pixélisation, rendu des couleurs): 15% - Qualité de l'organisation de l'entreprise concernant le traitement des demandes : 15% o Le candidat détaillera précisément l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre Prise en charge de la demande Suivi de la demande Mode de traitement de la commande Disponibilité de la personne en charge de la commande (n° de téléphone, mail,…)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère « Valeur environnementale » sera analysé sur la base du mémoire technique, de la manière suivante : o Le candidat détaillera les mesures mises en place dans le cadre du marché afin de limiter son impact environnemental en matière d'utilisation de matières recyclables, d'emballages, de traitement des déchets, de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durées de garanties
Description: Le candidat précisera la (ou les) durées de garanties qu'il propose, ainsi que ce que recouvre la garantie (sans pose et avec pose) Pour le lot 2 « Bâches » : Si la durée de garantie est supérieure à 1 an, le nombre de points attribués sera calculé suivant la formule suivante :(l'offre du candidat / l'offre la mieux disante)*5) Si la durée de garantie est égale à 1 an, aucun point ne sera attribué Si plusieurs garanties existent selon les catégories de matériel, le pouvoir adjudicateur réalisera la moyenne des différentes garanties proposées et ramènera celle-ci à une note sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REPROCOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: REPROCOLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24066 LOT1
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REPROCOLOR
Offre:
Identifiant de l’offre: REPROCOLOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24066 LOT2
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: Hôtel Communautaire 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REPROCOLOR
Numéro d’enregistrement: 32910681900132
Adresse postale: ZAC MOULIN LAMBLIN 630 RUE DES BOURRELIERS
Ville: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7f3e866-9c2a-41ba-bc17-4ceb2c1a0717 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:13:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79191-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
