1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Description: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi
Identifiant de la procédure: c9fe86bf-242c-450f-a735-3c71ba2b3ece
Identifiant interne: 24045
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit de la relance du lot 2 - Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranchi du marché public 23118 « Prestations de service liées aux courriers (2 lots), déclaré infructueux par une décision n°2024/182 en date du 15 mars 2024.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec un maximum de 18 000 euros HT par an et il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er jour du mois suivant la notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranche (Relance lot 2 du MP 23118)
Description: Remise du courrier entrant et/ou collecte du courrier sortant affranche (Relance lot 2 du MP 23118)
Identifiant interne: 24045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Janvier 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Agrément de l'ARCEP autorisant à exercer des prestations de service postaux en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement: Concernant la présentation de la performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations- 10 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : Parc de véhicule, formation à l'écoconduite, disposition prise pour limiter les consommations énergétiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Concernant la valeur technique - 50 points : Le candidat devra aborder dans le cadre du mémoire technique les éléments suivants : l'organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthode de traçabilité des passages…. - Organisation des prestations sur 28 pts - Moyens humains et matériels sur 16 points - Méthode de traçabilité sur 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera analyse sous la base du détail estimatif et sera analysé de la manière suivante : (offre moins-disante/ offre du candidat)* 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: Hôtel Communautaire 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03833342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6b468bf-ccc0-4765-b8ab-8b3cf625c02c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 15:18:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241442-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
