1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR
Description: La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce marché est de 10 mois
Identifiant de la procédure: 2dfeb45b-2973-49ac-9c24-49888b688d25
Identifiant interne: 24079
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Bethune bruay, Artois Lys Romane
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 724 052,10 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusions sont disponible dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR
Description: La présente consultation concerne la DIAGNOSTIC PREALABLE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESERVOIRS EAU POTABLE DU TERRITOIRE DE LA CABBALR sous la forme d'un marché ordinaire. La durée de ce marché est de 10 mois
Identifiant interne: 24079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de BéthuneBruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 724 052,10 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation est subventionné par l'Agence de l'EAU.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf article 5.2 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf article 5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf article 5.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations sera analysée sur la base du montant total additionnée des trois volets du détail quantitatif estimatif et selon la formule suivante : (l' offre la moins disante/offre du candidat)*30 Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la prestation
Description: La qualité de la prestation sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat au regard des souscritères énoncées dans l'article 7.2 du règlement de la consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce marché est subventionné par l'Agence de l'eau.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La durée du marché est de 10 mois et non 6 mois.
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d2073c6-38b6-4bc3-8b40-345962166e68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 16:33:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40474-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
