1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
Description: Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
Identifiant de la procédure: f1e371c1-74be-49b7-9334-03aa52e62668
Avis précédent: ec134856-fc80-431a-b5ec-a20f40bf1866-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Services d'assurances pour la commune de Béthisy Saint Pierre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description: lot 6 : assurance des prestations statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 84 rue du Docteur Chopinet
Ville: Béthisy Saint Pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: assistance technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 549 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PNAS
Offre:
Identifiant de l’offre: PNAS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 78 656,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PNAS lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Willis Tower Watson
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 446 744,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: WTW lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: K-Ré
Offre:
Identifiant de l’offre: K-ré lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: K-re lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupama
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupama lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 19 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupama lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BETHISY SAINT PIERRE
Numéro d’enregistrement: 21600068700014
Adresse postale: 84 RUE DU DOCTEUR CHOPINET
Ville: Béthisy-saint-pierre
Code postal: 60320
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0684326839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Willis Tower Watson
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92094
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141435000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: K-Ré
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Adresse postale: 10 rue de la Taillanderie
Ville: Tagolsheim
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389707870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupama
Numéro d’enregistrement: 38228526002533
Adresse postale: 60 boulavard Duhamel du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0969365300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PNAS
Numéro d’enregistrement: 34153981500025
Adresse postale: 16 place de l'Iris Tour CB 21
Ville: Paris la Défense cedex
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153207400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f22d37ff-b2d1-44c1-ac4d-fc7866e24c5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 13:53:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71963-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
